J.O. 35 du 10 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement)


NOR : EQUP0501264A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 janvier 2006, M. Sylvestre (Gérard), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 15 avril 2006.